CONTRAT DE LOCATION

Le présent contrat, pour lequel l’acceptation en cochant la case sur le site web, lors de la réservation, vaut signature entre les parties, et contractualise lors du payement électronique, la location selon les termes décrits ci-dessous :

Entre les propriétaires : D-H Location, siège au 58 rue du château d’Alon 17340 Châtelaillon – 0635666515 – contact@lecarrelarochelle.com et les locataires dont les coordonnées apparaissent sur le formulaire de réservation du site web.

Nombre de personnes maximum hébergés : 2 adultes.  L’entièreté de l’appartement et des communs sont NON FUMEURS. Les animaux ne sont pas autorisés.

Location : appartement A002 – Résidence Le carré des Minimes – 30 rue Lucile – 17000 La Rochelle
(meublé de tourisme en cours de classement)

Dates d’arrivée et de départ : telles que reprises sur le formulaire de réservation du site web. Location à la semaine (du samedi au samedi ( 7 nuits) (maximum 90 jours), ou court séjour de 2 nuitées minimum.

Heure d’arrivée : à partir de 15 heures – heure de départ : avant 11h

Le montant de la location est basé sur la grille tarifaire du site web. Montant minimum de la nuitée : 95 euros, montant maximum de la nuitée : 130 euros. Taxe de séjour ( 2.47 € par adulte et par nuit).
Sont incluses dans le montant de la location :

  • Les charges (eau, électricité dans les conditions d’utilisation normales, relatives aux équipements présents et au nombre de personnes hébergées. Une consommation jugée anormalement élevée d’eau ou d’électricité peut faire l’objet d’une facturation spécifique)
  • L’abonnement Internet, TV, téléphone (sous réserve d’une utilisation conformément aux recommandations : numéros nationaux fixes et mobile en illimité, utilisation des chaînes TV installées). Ne sont pas inclus : les communications donnant lieu à facturations hors forfait (international, numéros surtaxés, numéros autres payants), ni les abonnements à des chaînes payantes souscrits en cours de location, ou un accès à des films payants à la séance. Les frais facturés par le fournisseur au propriétaire, du fait de l’utilisation non autorisée de l’un ou plusieurs des services décrits ci-avant, donneront lieu à une facturation spécifique aux locataires, sur base des dates et heures d’arrivée et de départ.
  • Les prestations suivantes :
    • produits d’accueil à l’arrivée : salle de bain
    • savon pour les mains (salle de bain – wc – cuisine)
    • flacon de gel hydro-alcoolique pour les mains (tenir hors de portée des enfants – ne pas ingérer)
    • 2 rouleaux de papier wc et 1 rouleau de papier essuie-mains par séjour.
    • 3 à 7 tablettes Lave-vaisselle selon formule du séjour.
    • 3 à 7 tablettes Lave-linge selon formule du séjour.
    • Café en grain pour machine à café (environ 20 tasses).
    • dosettes sucre et lait.
    • sel et poivre à discrétion.
    • vinaigre et huile à discrétion.
    • Livres, DVD, jeux de société à disposition
    • fourniture de linge de lit (drap-housse, housse, taies lit adulte.
    • fourniture de linge de bain (Drap de bain – drap de douche – essuie mains – tapis de douche – peignoirs (adultes uniquement).
    • Bouchons d’oreilles anti-bruit (1 paire par adulte par séjour).
    • Nettoyage du logement en fin de séjour.
  • Sont mis à disposition : 2 vélos équipés de cadenas, avec porte cabas et cabas. Utilisation conforme recommandée.

ARRHES à verser à la réservation : 30% du montant de la location hors taxes de séjour, par payement électronique sur le site (Paypal ou  myPOS). Payement par chèque sur demande spécifique via formulaire mail. Le solde est à payer à l’ arrivée (Carte bleue, espèces ou chèque), taxes de séjour en sus.
Ce contrat est réputé lu, compris et signé ( y compris les conditions générales ci-après), lors de la confirmation de la réservation effectuée sur le site internet, en cochant la case correspondante.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU MEUBLE DE TOURISME

1- Dispositions générales : Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

2- Paiement : La réservation devient effective dès lors que le locataire coche la case d’acceptation du contrat et des conditions générales sur le site web et valide la réservation en effectuant le paiement des arrhes (30% du montant de la location), avant la date de prise de possession des lieux. Le solde de la location est versé le jour de l’arrivée, après établissement d’un état des lieux contradictoire.

3- Facturation complémentaire au locataire : l’utilisation non conforme du téléphone, d’internet ou de la box TV, donnant lieu à des frais facturés au propriétaire, feront l’objet d’une refacturation spécifique au locataire (sur base des dates et heures d’arrivée et de départ), assortie le cas échéant de frais de dossier et de traitement. Des dégâts constatés lors de l’état des lieux de sortie, liés à une utilisation non conforme des équipements, donnera lieu à facturation des frais de remise en état ou remplacement.

4- Utilisation des lieux : Le locataire utilise la location conformément aux recommandations du contrat, de manière paisible, en évitant toute nuisance sonore, olfactive ou liée à un comportement inadapté. Il tiendra compte de la présence des autres occupants dans l’immeuble et s’abstiendra de tout tapage nocturne ou diurne. L’occupation sera faite conformément à la destination des lieux, en « bon père de famille ». A la sortie, le locataire rendra le logement dans l’état dans lequel il lui a été laissé à l’entrée. Tout dommage, panne, vol ou problème technique sera immédiatement signalé au propriétaire par les moyens de communication à disposition (téléphone, mail, courrier). La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le propriétaire fourni au locataire un logement conforme à la description qui en est faite (dans le contrat et sur le site web) et le maintient en état de servir.

5- Nombre d’occupants : Le nombre de personnes hébergées ne peut être supérieur à la capacité maximale du logement indiquée dans le contrat (maximum 2 adultes ).

6- Etat des lieux et inventaire : L’état des lieux et inventaire du mobilier et des équipements est fait contradictoirement au début et à la fin de chaque séjour, par le propriétaire (ou prestataire mandaté).

7- Conditions de résiliation : Toute annulation doit être notifiée par écrit (mail ou courrier). Une annulation avant le mois qui précède l’entrée en vigueur de la location donnera lieu au remboursement total des arrhes versées. Une annulation à moins de j-30 donnera lieu à la conservation du montant total des arrhes versées. En cas de non présentation du locataire le jour d’entrée en vigueur de la location, le montant total de la location sera dû et réclamé par toutes voies légales. En l’absence de notification motivée du locataire, le logement sera considéré vacant et pourra être reloué.

8- Interruption de séjour : En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement, quel que soit le motif d’interruption.

9- Assurances : le bien est assuré par le propriétaire pour le contenant et son contenu. Néanmoins, c’est l’assurance responsabilité civile du locataire qui sera sollicitée en cas de dégâts du fait exclusif du locataire. Le locataire s’informera donc des termes précis et des garanties de couverture de son assurance RC.

10- Litiges et réclamations : Si la réclamation porte sur l’état des lieux ou l’état descriptif de la location, elle doit être formulée par écrit dans les sept jours qui suivent l’arrivée. Le propriétaire et le locataire doivent favoriser le règlement amiable. Pour d’autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite de délai, un organisme représentatif.

ETAT DESCRIPTIF DE LA LOCATION

Identification :

Meublé de tourisme classé 4 étoiles

Adresse : 30 rue Lucile, appartement A002 (Bât A – RDC g), 17000 La Rochelle.

Propriétaires : M et Mme TRIZNA-CAÑADAS
58 rue du château d’Alon, 17340 Châtelaillon. contact@lecarrelarochelle.com

Nombre de personnes maximum autorisé : 2 adultes.

Construction : appartement situé au rez-de-chaussée d’une résidence neuve comportant 30 logements. Chauffage central et climatisation. Superficie 45m² + terrasse ombragée 10m² + emplacement parking couvert n° 12 + garage à vélos. Hall – wc séparés – salle de douche – séjour – cuisine américaine

Situation :

Le meublé est situé au cœur des Minimes, entre port, océan et plage, à 2500m du centre historique de La Rochelle. Distance Mer : 150m. Plage la plus proche : 300m. Port de plaisance le plus proche : 150m. Centre-ville : 2500m. Gare SNCF : 2500m. Gare des bus : 3000m. Aéroport : 7500m. Médecin-infirmière : 200m. Hôpital : 3500m. Restaurants : 200m. Epicerie : 300m. Supermarché : 2000m

Description du meublé :
Bien récemment construit (mai 2016) et entretenu régulièrement. Séjour avec cuisine américaine, 25m² environ, baie donnant sur terrasse avec vue sur petit parc arboré. Exposition sud-ouest. Mobilier design : table à manger + 4 chaises – canapé cuir + pouf et table basse – lampe sur pied design – bureau + chaise design, carrelage au sol. Chambre indépendante 12 m² environ, petite baie sur terrasse sud-ouest, vue sur petit parc arboré. Lit 2 personnes King size (180-200), matelas protégé, oreiller ferme ou moelleux au choix, lampes de chevet, réveils, vaste dressing avec penderies et tiroirs, 1 porte-valise, 1 valet de nuit, 1 miroir en pied. Parquet au sol.

Cuisine : ventilée VMC, hotte aspirante à recyclage, table de cuisson induction 4 feux, four et micro-ondes intégrés, lave- vaisselle intégré, autocuiseur, mixer, machine à café haut de gamme, évier, eau chaude et froide avec mitigeur, réfrigérateur vintage (avec compartiment congélateur) 200l. Batterie de cuisine complète pro, couverts inox et vaisselle design 4 personnes.

Equipement sanitaires : une salle d’eau indépendante avec 1 lavabo + mitigeur, 2 miroirs + miroir maquillage, 1 douche type italien, 1 sèche-cheveux, 1 corde à linge, 1 pèse-personne, nombreux rangements, banc, 1 distributeur de gel-douche. WC séparé avec lave-main et distributeur de savon.

Divers : Téléphone fixe avec forfait illimité national fixes et portables. TV écran plat géant avec box TV + lecteur de DVD. Radio Hi-fi. WI-FI. Lave-linge séchant intégré, fer et planche à repasser, corde à linge dans la salle de douche, kit ménage dépannage, ménage complet 1 fois par semaine, linge de toilette et draps à disposition. Informations pratiques et dépliants touristiques.